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Article L613-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L613-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Le collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce les attributions d'autorité de résolution prévues par le règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales, dans les conditions prévues par l'article L. 612-8-1.