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Article D120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Article D120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Les produits de consommation courante, au sens de l'article L. 120-1, sont les produits de grande consommation tels que mentionnés à l'article D. 441-1 du code de commerce.