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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de France)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R711-1