Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de France)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de France)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.