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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/2023
(Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de France)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/2023
(Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de France)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023.