Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L712-7, Art. L771-1, Art. L781-1, Art. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2, Art. L783-4, Art. L784-4, Art. L785-3