Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion)


Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au f du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

I.-Relevant du service du commissariat des armées :

1° (Abrogé)

2° Le centre interarmées du soutien “ administration des opérations ” ;

3° Le centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ”.

II.-Relevant du service de santé des armées :

1° Le bureau état-major opérationnel “ santé ” ;

2° Les centres médicaux des armées.

3° Les chefferies de santé.

III.-Relevant du service de l'énergie opérationnelle :

1° La sous-direction opérations de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

2° La base pétrolière interarmées.

IV.-Relevant de de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense :

1° La sous-direction “ cybersécurité ” de la division “ performance ” de la direction centrale ;

2° L'état-major opérationnel ;

3° Le centre national de soutien opérationnel ;

4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain.

V.-Relevant du service de la trésorerie aux armées : le bureau de liaison de la trésorerie aux armées.