Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.