Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.