Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018
Art. Annexe 6, Art. Annexe 7