Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques)
L'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.