Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.