Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 3