Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)
1° Les dispositions du 1° de l'article 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2024 ; 2° Les dispositions de l'article 12 entrent en vigueur le 1er septembre 2023.