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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R211-23