Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées , Art. R211-123, Art. R211-124, Art. R211-125, Art. R211-126, Art. R211-127, Art. R211-128, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux usées traitées, Art. R211-129, Art. R211-130, Art. R211-131, Art. R211-132, Art. R211-133, Art. R211-134, Art. R211-135, Art. R211-136, Art. R211-137