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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-336 du 10 mars 2022
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Toutefois, les autorisations délivrées sur son fondement demeurent soumises, jusqu'à leur échéance, aux dispositions procédurales en vigueur à la date à laquelle elles ont été délivrées.