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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-834 du 29 août 2023 relatif à la date de mise à la consommation des vins d'appellation d'origine protégée)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-834 du 29 août 2023 relatif à la date de mise à la consommation des vins d'appellation d'origine protégée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D645-17