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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R910-7, Art. R961-1