Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère »)
Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère »)
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.