Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie »)
Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie »)
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.