Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports »)
Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports »)
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.