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Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif »)

Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif »)

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.