Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 1989 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE EMPLOYE TRAITEUR)
Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 1989 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE EMPLOYE TRAITEUR)
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.