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Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1989 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE EMPLOYE TRAITEUR)

Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1989 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE EMPLOYE TRAITEUR)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d’examen de 1990.