Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur »)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.