Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 1996 portant création de la mention complémentaire << essayage-retouche-vente >>)
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Art. 8. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.