Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE DE CONDUCTEUR DE MACHINES DE VERRERIE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE DE CONDUCTEUR DE MACHINES DE VERRERIE)
Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire conducteur de machines de verrerie est constitué dans les conditions définies par l’arrêté du 6 juin 1988 susvisé.