Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman »)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1999.