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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman »)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman »)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 mai 1997
Art. 1