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Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1997 portant création de la mention complémentaire Cuisinier en desserts de restaurant)

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L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.