Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports »)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports »)
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.