Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports »)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports »)
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.