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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition de la mention complémentaire « assistance, conseil, vente à distance » et fixant ses conditions de délivrance)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition de la mention complémentaire « assistance, conseil, vente à distance » et fixant ses conditions de délivrance)

La mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " est préparée :

a) Soit par la voie scolaire dans les lycées et dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés mentionnés au titre IV du livre IV du code de l'éducation ;

b) Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre Ier du code du travail ;

c) Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre IX du code du travail.