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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/01/2002
(Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie »)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/01/2002
(Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie »)
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.