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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie »)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie »)


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.