Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication.