Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/07/2006 (Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 mars 2006

Art. 3