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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 mai 2005
Art. 3