Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance)
Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance)
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception du paragraphe 1 de l'annexe I, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.