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Article D337-154 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D337-154 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour les certificats de spécialisation de niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles, une session d'examen est organisée, chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie ou dans le cadre d'un groupement d'académies.

Pour les certificats de spécialisation de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles, une session d'examen est organisée, chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie.