Articles

Article D337-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D337-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le certificat de spécialisation. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.