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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2023 revalorisant l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice et aux stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2023 revalorisant l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice et aux stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2017
Art. 1