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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »)



A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2022
Art. 1 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2022
Art. ANNEXE I