Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023. Le sous-directeur des personnels en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des parcours.