Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux disposions des articles 2 à 5 du présent arrêté.