Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8