Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 20 ter
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 14-4
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 19-2