Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-821 du 24 août 2023 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-821 du 24 août 2023 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.