Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.